La taxe foncière locataire propriétaire suscite régulièrement des interrogations. En 2025, avec la hausse des charges, cette question devient encore plus pressante. Beaucoup ignorent encore que si la taxe foncière incombe au propriétaire, certaines exceptions permettent de répercuter une partie sur le locataire. Pour éviter toute confusion, mieux vaut connaître les règles en vigueur et les subtilités liées au bail.
Comprendre le fonctionnement de la taxe foncière
La taxe foncière locataire propriétaire est un impôt local obligatoire. Elle est due chaque année par le propriétaire du logement, qu’il soit occupé ou loué. Cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’appliquent des taux fixés par les collectivités locales. Résultat : son montant varie fortement d’une commune à l’autre.
Cette fiscalité locale inclut également la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), souvent ajoutée à l’avis de taxe foncière. Même si le propriétaire en est redevable, il peut en demander le remboursement au locataire dans certains cas. Ce point mérite une attention particulière au moment de signer le bail, car les modalités peuvent y figurer explicitement.
Enfin, certaines exonérations existent, notamment pour les personnes âgées à faibles revenus ou pour des logements neufs performants énergétiquement. Mais ces cas restent spécifiques et nécessitent une demande auprès des services fiscaux.
Taxe foncière : ce que le locataire peut être amené à rembourser
Dans le cadre d’un bail d’habitation classique, le locataire n’est pas légalement responsable du paiement de la taxe foncière elle-même. Toutefois, il peut être amené à rembourser certaines charges dites “récupérables”. C’est notamment le cas de la TEOM, incluse dans le décompte annuel des charges.
Le propriétaire doit alors justifier ce montant par la présentation d’un document officiel, comme l’avis d’imposition. Ce remboursement se fait en général via les provisions sur charges payées mensuellement, puis régularisées en fin d’année.
Pour les baux commerciaux, la situation est différente. Une clause du contrat peut transférer la taxe foncière au locataire. Cela reste parfaitement légal, tant que cela figure clairement dans le bail signé par les deux parties.
Questions fréquentes sur la taxe foncière locataire propriétaire
Peut-on refuser de rembourser la TEOM ? Non, si elle est clairement indiquée dans le bail comme une charge récupérable. En revanche, un propriétaire ne peut exiger plus que le montant effectivement facturé.
Un propriétaire peut-il inclure toute la taxe foncière dans les charges ? Non, seule la TEOM est récupérable sur un locataire dans un bail d’habitation. Tenter de facturer la taxe foncière entière est illégal.
Que faire en cas de litige ? En cas de désaccord, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation. Cette instance gratuite permet souvent de régler les différends sans passer par les tribunaux.
La taxe foncière locataire propriétaire demeure une source fréquente d’incompréhension. Pourtant, les règles sont claires : la taxe foncière revient au propriétaire, à l’exception de certains éléments récupérables comme la TEOM. Mieux vaut relire son bail attentivement et demander des justificatifs pour chaque charge exigée.
