Le RSA pourrait être suspendu, voire supprimé, si certaines règles ne sont pas respectées. Une réforme majeure entre en vigueur en 2025, modifiant profondément le fonctionnement de cette aide sociale. Elle impose de nouvelles conditions d’activité sous peine de sanctions financières.
RSA : une aide essentielle pour des millions de foyers
Mis en place en 2009, le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet à des millions de Français de vivre plus dignement. Il garantit un revenu minimum pour les personnes sans ressources suffisantes. En 2024, une personne seule perçoit jusqu’à 635,71 € par mois, un couple avec deux enfants jusqu’à 1 334,67 €.
L’aide s’adresse aux plus de 25 ans, mais aussi aux jeunes de 18 à 24 ans justifiant d’une activité antérieure. Elle peut se cumuler avec un emploi à temps partiel et s’accompagne d’un accompagnement vers l’insertion professionnelle, via France Travail ou les missions locales.
Les allocataires du RSA peuvent également bénéficier d’autres aides : prime d’activité, complémentaire santé, ou aides au logement. Le RSA constitue ainsi un filet de sécurité financière indispensable à de nombreux ménages.
Une réforme plus stricte dès juin 2025
La réforme issue de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023 entre en application en juin 2025. Elle introduit une obligation d’activité hebdomadaire de 15 à 20 heures pour les bénéficiaires jugés aptes.
Tout allocataire devra être inscrit automatiquement à France Travail. En cas de non-respect des engagements (heures d’activité, contrat d’engagement, mises à jour), une nouvelle sanction sera appliquée : la suspension-remobilisation.
Le RSA pourra être suspendu partiellement ou totalement pendant un à deux mois. Si la situation est régularisée, les aides seront versées rétroactivement. Sinon, elles seront définitivement perdues.
Un projet de barème prévoit, pour une première faute, une suspension de 30 % à 100 %, selon la gravité. En cas de récidive, la suppression pourra durer jusqu’à quatre mois, accompagnée d’une radiation de la liste des demandeurs d’emploi.
Des sanctions, mais aussi des garanties
Le décret précise que la suspension ne pourra jamais dépasser 50 % dans un foyer avec plusieurs personnes. Chaque sanction devra être examinée par une commission pluridisciplinaire, avec décision prise par un travailleur social.
Les allocataires auront 10 jours pour contester une suspension, et 30 jours pour une suppression. Cette procédure contradictoire vise à garantir une équité de traitement.
Pourtant, plusieurs associations dénoncent un dispositif stigmatisant. Elles alertent sur les risques accrus de précarité, en cas de suspension totale de l’allocation. Le collectif Alerte craint que certains ménages ne basculent dans des situations dramatiques.
