Alors qu’ils déclarent les mêmes revenus, certains retraités paient plus d’impôts que d’autres. Cette anomalie fiscale méconnue découle d’une règle qui peut alourdir considérablement la facture pour une partie d’entre eux. Explications sur cette anomalie qui défavorise certains contribuables.
Une anomalie fiscale qui pénalise certains retraités
En France, les pensions de retraite bénéficient d’un abattement de 10 %, destiné à compenser certaines charges liées à l’âge. Ce dispositif vise à alléger l’impôt des seniors, qui ne perçoivent plus de salaires. En théorie, il s’agit d’un avantage fiscal accordé à tous les retraités.
Cependant, une subtilité dans le calcul de cet abattement crée une anomalie fiscale. Contrairement à d’autres réductions d’impôt appliquées individuellement, cet allègement est plafonné par foyer fiscal et non par individu. Ce détail entraîne un déséquilibre entre les retraités célibataires et ceux vivant en couple.
Ainsi, deux contribuables aux revenus identiques ne bénéficient pas du même allègement fiscal, ce qui peut faire grimper l’impôt des couples comparé à celui d’un retraité vivant seul.
Des montants d’impôt différents pour les mêmes revenus
Prenons un exemple concret pour mieux comprendre cet écart. Un retraité célibataire touchant 3 600 euros par mois, soit 43 200 euros par an, voit son revenu imposable réduit à 38 880 euros après application de l’abattement de 10 %. Selon le barème fiscal, il devra payer environ 4 950 euros d’impôts.
En revanche, un couple de retraités, où chaque conjoint perçoit 3 600 euros par mois, cumule 86 500 euros de revenus annuels. En toute logique, après l’abattement de 10 %, leur montant imposable devrait être de 77 760 euros. Cependant, le plafonnement de l’abattement à 4 407 euros par foyer réduit moins leur base imposable.
Ainsi, le revenu imposable du couple s’élève finalement à 81 993 euros, et leur impôt atteint 11 196 euros. Si l’on divise cette somme par deux, chaque conjoint paie environ 5 598 euros, soit 648 euros de plus que le célibataire au revenu équivalent.
| Situation | Revenu annuel | Revenu imposable après abattement | Impôt dû |
|---|---|---|---|
| Retraité célibataire | 43 200 € | 38 880 € | 4 950 € |
| Couple de retraités | 86 500 € | 81 993 € | 11 196 € (soit 5 598 € par personne) |
Une réforme en discussion
Face à cette anomalie fiscale, le gouvernement pourrait envisager de réformer ou supprimer l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite. Cette décision s’inscrirait dans une volonté de réaliser des économies budgétaires et d’augmenter les recettes fiscales.
Toutefois, une telle réforme ne manquerait pas de faire débat. Si elle était appliquée de manière générale, elle risquerait de pénaliser tous les retraités, en particulier ceux aux revenus modestes. Il est donc probable qu’une éventuelle modification de cet abattement ne concernerait que les seniors percevant les pensions les plus élevées.
Pour l’instant, aucun changement n’a été officialisé, mais cette règle fiscale continue d’alimenter les débats. Les retraités doivent donc rester attentifs aux évolutions législatives qui pourraient impacter leur impôt dans les années à venir.
