Une nouvelle proposition de loi pourrait permettre aux cotisants à la retraite de bénéficier d’un trimestre gratuit grâce à leur engagement associatif. Ce projet, s’il est adopté, pourrait concerner des millions de Français. Une réforme qui pourrait changer la donne pour de nombreux retraités.
Un trimestre supplémentaire pour les cotisations retraite
Le nombre de trimestres cotisés détermine le montant des pensions de retraite en France. Actuellement, il faut avoir cotisé 172 trimestres, soit 43 années de travail, pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Certaines situations permettent toutefois de valider des trimestres sans avoir à travailler.
Il existe deux types de trimestres : les trimestres cotisés et les trimestres assimilés. Les trimestres cotisés sont acquis grâce aux cotisations sociales prélevées sur le salaire. En revanche, les trimestres assimilés sont accordés pour certaines périodes non travaillées mais reconnues comme contribuant à la vie active.
Par exemple, un trimestre assimilé peut être obtenu dans des situations spécifiques comme la maladie, le chômage indemnisé, l’invalidité, ou encore le service militaire. L’accouchement et l’éducation des enfants permettent également de valider plusieurs trimestres. Un congé parental ou le soutien à un proche en perte d’autonomie ouvrent également droit à des trimestres assimilés.
Désormais, une nouvelle mesure pourrait permettre d’ajouter un trimestre supplémentaire pour une toute autre raison : l’engagement associatif.
Retraite : un projet de loi pour valoriser l’engagement associatif
Le projet de loi, porté par Christophe Naegelen, député centriste (LIOT) des Vosges, vise à récompenser les personnes ayant donné de leur temps dans des associations. Selon une enquête du ministère de la Vie associative, 12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association, soit un quart de la population.
Naegelen estime que cet engagement mérite une reconnaissance officielle. Il propose donc d’offrir un trimestre de cotisation retraite gratuit à ces bénévoles. Cette mesure pourrait inciter davantage de citoyens à s’impliquer dans la vie associative tout en valorisant ceux qui s’engagent déjà.
Ce projet vise à récompenser les bénévoles exerçant des fonctions clés dans une association loi 1901, à but non lucratif. Les postes concernés seraient le président, le vice-président, le trésorier ou le secrétaire.
Pour prétendre à ce trimestre gratuit, le bénévole devrait avoir exercé une fonction pendant au moins huit années, de manière continue ou non. Cette mesure pourrait ainsi bénéficier à une partie importante des bénévoles français, à condition de prouver l’engagement associatif.
| Critère | Condition à remplir |
|---|---|
| Type de fonction | Président, vice-président, trésorier ou secrétaire |
| Durée d’engagement | 8 années (successives ou non) |
| Type d’association | Association loi 1901, non lucrative |
| Preuve d’engagement | Déclaration officielle du bureau de l’association à la préfecture |
Un soutien potentiel pour les futurs retraités
Cette proposition pourrait être une véritable aubaine pour certains futurs retraités. Les trimestres gratuits permettraient d’atteindre plus rapidement le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein, ou de bénéficier d’une pension plus élevée.
En France, le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans rend chaque trimestre cotisé encore plus précieux. Cette réforme offrirait donc un avantage supplémentaire à ceux qui ont consacré une partie de leur vie à la collectivité.
Toutefois, cette mesure ne concernerait pas tous les bénévoles. Les personnes ayant participé à la gestion d’une association, sans occuper une fonction officielle dans le bureau, ne pourraient pas en bénéficier. De plus, seules les déclarations enregistrées en préfecture feraient foi pour valider l’exercice des fonctions.
Une mesure encore incertaine
Pour l’instant, le projet de loi n’est qu’à l’étude. Les députés doivent encore examiner les détails du texte et voter son adoption. La question du financement reste également en suspens, dans un contexte économique tendu marqué par un déficit budgétaire croissant.
Si le Parlement valide cette réforme, elle pourrait entrer en vigueur dès 2026. Cependant, le gouvernement devra s’assurer que cette mesure n’aggrave pas le déficit du système de retraite. L’idée d’offrir un trimestre gratuit, même à une partie de la population, pourrait en effet peser sur les comptes publics.
Quoi qu’il en soit, cette proposition met en lumière l’importance de la vie associative en France. Récompenser l’engagement bénévole permettrait non seulement de valoriser les acteurs du tissu associatif, mais aussi de renforcer la solidarité intergénérationnelle. Les prochaines semaines seront donc décisives pour savoir si cette mesure sera effectivement adoptée.
