Une réforme de grande ampleur entre en application dès juin 2025 et redéfinit entièrement les règles RSA chômage. Pour continuer à bénéficier du Revenu de solidarité active ou de l’assurance chômage, les bénéficiaires devront respecter un contrat d’engagement et suivre un accompagnement actif. Objectif : passer d’une logique d’assistance à une véritable dynamique de retour à l’emploi.
Règles RSA chômage : une nouvelle obligation d’activité hebdomadaire
Au cœur de la réforme, les bénéficiaires du RSA devront consacrer au moins 15 heures par semaine à des activités d’insertion. Cela peut inclure des formations, des missions associatives, des démarches professionnelles ou tout projet validé par un conseiller. Cette activité devient une condition essentielle pour continuer à toucher ses aides.
Un contrat d’engagement viendra formaliser cette nouvelle obligation. Ce document détaillera les droits et les devoirs de chaque allocataire, et servira de base au suivi mis en place par France Travail, la nouvelle structure qui remplace Pôle emploi. Il marque un tournant vers un accompagnement plus individualisé.
Cette mesure entend favoriser la reprise d’activité, renforcer la responsabilisation et éviter l’isolement social des personnes en situation de précarité.
Sanctions et accompagnement : un équilibre entre exigence et soutien
La réforme introduit également des sanctions progressives pour les bénéficiaires qui ne respectent pas leurs engagements. En cas d’absences injustifiées ou de refus d’activité, les aides pourront être suspendues, voire supprimées en cas de récidive. Il restera toutefois possible de retrouver ses droits en régularisant sa situation.
Ce nouveau cadre cherche à garantir que les aides sociales soient attribuées à ceux qui démontrent un engagement réel. Les bénéficiaires seront donc invités à faire preuve de motivation, tout en bénéficiant d’un soutien adapté à leur profil.
Pour les personnes en situation difficile, comme les parents isolés ou les demandeurs d’emploi de longue durée, un accompagnement spécifique sera proposé, afin de lever les obstacles au retour à l’emploi.
France Travail : un accompagnement plus personnalisé et mieux encadré
France Travail, la nouvelle entité créée pour piloter ce dispositif, assurera un suivi renforcé et mieux ciblé. Les conseillers seront formés pour adapter leur accompagnement à chaque situation individuelle, qu’il s’agisse d’un jeune sans diplôme, d’un senior ou d’une personne en situation de handicap.
L’objectif est de sortir d’un modèle unique pour proposer des parcours personnalisés, en prenant en compte les réalités sociales et professionnelles de chacun. Un décret à venir précisera les modalités exactes de cette réforme dans les mois à venir.
En attendant, cette réforme divise l’opinion publique. Elle promet un meilleur encadrement et une gestion plus rigoureuse des aides, mais suscite aussi des craintes sur les effets pour les plus vulnérables. Il reste à voir si elle parviendra à concilier efficacité économique et justice sociale.
