Le gouvernement français envisage une réforme fiscale majeure avec l’introduction d’un nouvel impôt en 2025. Cette mesure s’inscrit dans une série de réformes visant à renforcer la contribution des ménages les plus aisés et à rééquilibrer les finances publiques. L’objectif est d’imposer un minimum de contribution fiscale basé sur le patrimoine des contribuables les plus fortunés. Ce projet pourrait concerner jusqu’à 176 000 ménages et marquer un tournant dans le paysage fiscal français.
Revalorisation de l’impôt sur le revenu et nouveaux montants en 2025
En 2025, le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé de 1,8 % afin de compenser l’effet de l’inflation. Cette augmentation vise à préserver le pouvoir d’achat des contribuables tout en maintenant une contribution fiscale équilibrée. Le taux d’imposition pour les revenus supérieurs à 180 294 euros passe à 45 %.
Une nouvelle contribution est également instaurée pour les contribuables affichant un revenu fiscal annuel supérieur à 250 000 euros pour une personne seule et à 500 000 euros pour un couple. Cette mesure garantit un taux d’imposition minimal de 20 % pour ces foyers, assurant ainsi une participation fiscale proportionnelle aux revenus élevés.
Le dispositif “Coluche”, offrant une réduction d’impôt de 75 % pour les dons aux associations, est prolongé et étendu. Désormais, il inclut également les associations luttant contre les violences faites aux femmes et les violences domestiques, renforçant ainsi le soutien aux causes sociales essentielles. Le prêt à taux zéro (PTZ) est également élargi à tous les logements neufs sur l’ensemble du territoire français, avec une application prévue du 1er avril 2025 au 31 décembre 2027.
| Réforme fiscale | Mesure prévue | Impact |
|---|---|---|
| Revalorisation de l’impôt sur le revenu | +1,8 % | Augmentation des seuils d’imposition |
| Contribution minimale pour hauts revenus | 20 % au-delà de 250 000 € (personne seule) | Hausse d’impôt pour les plus aisés |
| Taxe sur les transactions financières | De 0,3 % à 0,4 % | Augmentation de la participation du secteur financier |
| Extension du prêt à taux zéro | Tous les logements neufs | Facilitation de l’accès à la propriété |
Un nouvel impôt sur le patrimoine à l’étude
L’instauration d’un nouvel impôt visant le patrimoine des ménages fortunés est actuellement à l’étude. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a récemment présenté ce projet qui imposerait un impôt minimal différentiel basé sur la valeur du patrimoine. L’objectif est de garantir que le total des impôts payés par ces ménages représente au moins 0,5 % de leur patrimoine.
Concrètement, ce dispositif ciblerait les contribuables dont le patrimoine excède 1,3 million d’euros, hors biens professionnels. Ce seuil est proche de celui de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais la nouvelle taxe concernerait uniquement les ménages dont la contribution fiscale actuelle est inférieure à 0,5 % de leur patrimoine.
Qui sera concerné par ce nouvel impôt ?
La Direction générale des Finances publiques estime que 176 000 foyers sont actuellement soumis à l’IFI. Cependant, seuls ceux dont le taux effectif d’imposition est inférieur à 0,5 % de leur patrimoine seraient concernés par ce nouvel impôt. Ce dispositif vise à limiter l’optimisation fiscale et à assurer une contribution minimale des ménages les plus fortunés.
Ce nouvel impôt pourrait générer plusieurs centaines de millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires chaque année. L’objectif est de combler une partie du déficit public tout en maintenant une pression fiscale équilibrée sur l’ensemble des contribuables.
