Certains propriétaires et locataires risquent une lourde sanction sans même en être conscients. Une nouvelle réglementation impose des obligations strictes pour prévenir les incendies. Depuis le 1er janvier 2025, les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.
Une obligation pour prévenir les incendies
Chaque année, les feux de forêt ravagent des milliers d’hectares en France. En Gironde, dans le Var ou encore en Corse, les incendies se multiplient, aggravés par le dérèglement climatique. Mais la nature n’est pas seule responsable : l’entretien des zones sensibles est crucial pour limiter les risques.
D’après le ministère de la Transition écologique, près de 30 % des incendies pourraient être évités avec un bon débroussaillage. Pourtant, de nombreux propriétaires et locataires ignorent qu’ils ont une responsabilité dans cette prévention. Laisser une végétation trop dense autour de son habitation peut favoriser la propagation des flammes et mettre en péril des zones entières.
Le débroussaillage ne concerne pas uniquement les collectivités. Il est aussi une obligation légale pour les particuliers vivant à proximité de massifs forestiers, de maquis ou de garrigues classés à risque.
Qui est concerné par cette réglementation ?
Tous les propriétaires ne sont pas visés par cette loi. Toutefois, ceux qui possèdent un terrain à moins de 200 mètres d’une forêt doivent obligatoirement débroussailler leur parcelle. Ce décret concerne environ 7 000 communes en France.
Pour savoir si votre terrain est concerné, il est recommandé de consulter la carte interactive disponible sur le site georisques.gouv.fr. En règle générale, les obligations sont les suivantes :
| Situation | Obligation de débroussaillage |
|---|---|
| Maison à plus de 200 m d’une forêt | Aucune obligation |
| Maison à moins de 200 m d’une forêt | Débroussaillage obligatoire sur 50 m |
| Zone à risque définie par arrêté municipal ou préfectoral | Débroussaillage jusqu’à 100 m |
Depuis janvier 2025, cette obligation doit être mentionnée dans toutes les annonces de vente ou de location de biens situés en zone à risque.
Quelles sanctions en cas de non-respect ?
Les propriétaires et locataires qui ne respectent pas cette réglementation risquent des sanctions financières. Une amende forfaitaire pouvant atteindre 1 500 € peut être infligée en cas de manquement.
Mais ce n’est pas tout. Si la mairie met un propriétaire en demeure de débroussailler et qu’il ne le fait pas, une amende supplémentaire de 50 € par mètre carré non entretenu peut être appliquée. En cas d’incendie causé par un terrain non débroussaillé, les conséquences sont encore plus graves : jusqu’à 15 000 € d’amende et un an de prison.
Les assurances peuvent aussi réagir en cas de non-respect de la réglementation. En cas d’incendie, la franchise peut être fortement majorée, atteignant jusqu’à 5 000 €. Mieux vaut donc anticiper et respecter ces règles pour éviter des sanctions financières lourdes.
