La période de déclaration de revenus arrive et avec elle, une nouvelle règle qui concerne près de 5 millions de contribuables. Cette nouvelle obligation pourrait entraîner des pénalités financières si elle n’est pas respectée. Voici ce qu’il faut savoir pour éviter toute mauvaise surprise au moment de remplir votre déclaration.
Une nouvelle obligation pour 5 millions de contribuables
Le mois d’avril sera marqué par la traditionnelle déclaration de revenus, une tâche souvent source de stress pour les Français. En 2025, toutefois, cette procédure sera modifiée pour près de 5 millions de contribuables, qui devront désormais remplir une nouvelle exigence sous peine de payer davantage que prévu. Cette nouvelle obligation concerne spécifiquement les personnes bénéficiant du crédit d’impôt pour emploi à domicile.
Les contribuables devront faire attention à bien indiquer les informations détaillées relatives aux services rendus, sous peine de perdre leurs avantages fiscaux. Si ces informations ne sont pas correctement fournies, des sanctions pourraient être appliquées. Il est donc crucial de se préparer afin de remplir la déclaration de manière complète et exacte.
Le service des impôts change de procédé
Le système fiscal français propose des réductions et crédits d’impôt, dont celui pour l’emploi à domicile, qui permet de bénéficier d’une réduction de 50% des dépenses pour des services comme la garde d’enfants, le ménage ou le jardinage. Avant la réforme, il suffisait d’indiquer ces montants sur la déclaration sans fournir de détails supplémentaires, sauf en cas de contrôle.
Mais cette année, un changement important s’opère. Le fisc exigera désormais des informations précises et justifiées sur les services rendus, y compris le nom de l’organisme ou de la personne engagée, ainsi que la nature des prestations effectuées. Cela a pour but de s’assurer que les avantages fiscaux sont accordés correctement et d’éviter les abus.
| Type de service | Crédit d’impôt appliqué | Exigences de déclaration |
|---|---|---|
| Garde d’enfants | 50% des dépenses | Nom de la personne ou de l’entreprise, prestations effectuées |
| Aide à domicile | 50% des dépenses | Justificatifs nécessaires et nature des services fournis |
| Jardinage | 50% des dépenses | Détails sur la personne ou l’organisme employé |
Il sera crucial de bien remplir ces informations sous peine de perdre une partie de ses avantages fiscaux.
La déclaration d’impôts se durcit pour certains
Les contribuables bénéficiant du crédit d’impôt pour emploi à domicile devront désormais renseigner des informations détaillées dans la case 7DB de leur déclaration de revenus. Cette case doit indiquer le nom de l’employé ainsi que les prestations effectuées pendant l’année.
Sans ces informations, le crédit d’impôt pourrait être annulé, ce qui entraînerait un montant d’impôt plus élevé. De plus, une amende pourrait être imposée à ceux qui ne respectent pas ces nouvelles règles.
