Depuis le 1er juin, France Travail contrôle davantage les demandeurs d’emploi dans le cadre de la nouvelle loi pour le plein emploi. L’État vise 1,5 million de contrôles par an d’ici 2027, mais le ton se veut moins punitif. La réforme mise sur une évaluation plus individualisée, avec l’ambition d’améliorer l’efficacité sans durcir inutilement les règles.
Un contrôle plus souple et centré sur le comportement global
Jusqu’à présent, une absence injustifiée ou un oubli administratif suffisait à entraîner une sanction. Ce n’est plus forcément le cas. Le nouveau France Travail contrôle s’appuie désormais sur une analyse plus nuancée, prenant en compte l’ensemble des efforts fournis par le demandeur.
La fréquence des candidatures, l’assiduité aux ateliers et la qualité des démarches sont désormais autant d’éléments analysés. Une erreur ponctuelle peut être relativisée si l’ensemble du parcours est jugé cohérent. L’objectif : éviter que les personnes réellement engagées soient sanctionnées à cause d’un simple manquement.
Les agents de contrôle disposent ainsi d’une marge de manœuvre élargie. Ils peuvent suspendre une procédure si les justificatifs présentés sont satisfaisants. Cette nouvelle approche vise à mieux prendre en compte les contextes personnels et les difficultés temporaires, notamment chez les publics les plus fragiles.
France Travail contrôle : moins de convocations, plus de traitement direct
L’une des avancées notables de la réforme est la suppression de la convocation automatique en cas de contrôle. Désormais, si le dossier du demandeur est clair et documenté, un entretien physique n’est plus nécessaire. Cela permet d’éviter des démarches inutiles et de concentrer les efforts sur les cas complexes.
Journal d’activité, candidatures envoyées, attestations de suivi de formation : ces éléments peuvent suffire à justifier l’engagement du demandeur. Ce changement limite la pression administrative tout en valorisant les démarches sérieuses. Il renforce aussi la réactivité des agents face aux situations réellement problématiques.
Cette simplification doit fluidifier le suivi et réduire les tensions entre les usagers et l’institution. Elle marque un tournant vers une gestion plus efficiente et respectueuse du parcours de chaque inscrit, sans pour autant assouplir les exigences de fond.
Des sanctions toujours possibles, mais mieux encadrées
Même si le ton se veut plus compréhensif, les sanctions n’ont pas disparu. Le nouveau cadre prévoit un barème clair selon le type de manquement. Le France Travail contrôle conserve donc une dimension corrective, mais dans un cadre plus équitable.
Un demandeur d’emploi qui ne respecte pas ses engagements peut voir son allocation réduite de 30 %, pour une durée d’un à deux mois. Pour les bénéficiaires du RSA, un refus répété ou une inactivité prolongée peut entraîner une suspension partielle. Les cas les plus graves peuvent mener à une radiation temporaire.
Cependant, ces mesures ne s’appliquent plus automatiquement. Les agents évaluent les situations au cas par cas. Cela permet de distinguer un découragement passager d’un désengagement durable, et de mieux cibler les sanctions quand elles s’avèrent nécessaires.
