À partir du mois de juin, le France Travail contrôle sera renforcé pour tous les demandeurs d’emploi. Ce durcissement, prévu par la réforme du service public de l’emploi, s’accompagne de nouvelles règles visant à mieux encadrer la recherche d’emploi. Objectif affiché : responsabiliser davantage les allocataires tout en améliorant leur accompagnement.
Nouvelles obligations et accompagnement renforcé
Depuis janvier, France Travail a remplacé Pôle emploi et s’est vu confier la mission d’intégrer l’ensemble des publics sans emploi : chômeurs, bénéficiaires du RSA, jeunes des missions locales ou travailleurs en situation de handicap. L’inscription est désormais automatique pour tout demandeur d’emploi, y compris ceux bénéficiant de minimas sociaux.
Chaque inscrit bénéficie d’un diagnostic global et d’un accompagnement personnalisé, adapté à sa situation. Un organisme référent est désigné pour suivre chaque dossier (France Travail, Cap emploi, missions locales). Ce suivi implique des engagements réciproques formalisés dès le début du parcours.
Une convention chômage entrée en vigueur le 1er avril a légèrement modifié certaines règles. Notamment, à partir du 1ᵉʳ juin, les absences à un rendez-vous ne seront plus automatiquement sanctionnées. Mais les demandeurs qui ne prouvent pas une recherche active verront leur allocation réduite.
France Travail contrôle : un suivi plus strict et plus discret
De nombreux demandeurs s’interrogent : Comment France Travail contrôle-t-il la recherche d’emploi ? À compter de juin, les agents ne convoqueront plus systématiquement les personnes contrôlées. Un conseiller pourra appliquer une sanction sans entretien préalable, s’il estime que les efforts sont insuffisants ou incohérents.
Cette évolution s’inscrit dans une volonté gouvernementale de tripler les contrôles d’ici 2027, passant de 600 000 à 1,5 million. Le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, avait annoncé cette mesure dans le cadre d’une politique de responsabilisation accrue des chômeurs.
Toutefois, France Travail précise qu’en cas de comportement jugé sérieux et exemplaire, une sanction pourra être évitée. Le contrôle prendra désormais en compte l’ensemble du parcours du demandeur, et plus seulement des éléments ponctuels comme l’absence à un rendez-vous.
Un système testé dans plusieurs régions avant la généralisation
La réforme du France Travail contrôle n’arrive pas sans préparation. Un test grandeur nature a été mené depuis juillet 2024 dans huit régions : Bretagne, Occitanie, Grand Est, Réunion, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, PACA et Auvergne-Rhône-Alpes. Les premiers retours ne signalent pas de hausse marquée des sanctions.
Ce nouveau modèle accorde davantage de souplesse aux agents, tout en élargissant leur champ d’action. Les contrôles se veulent moins systématiques mais plus ciblés, en s’appuyant sur des signaux faibles comme l’absence de candidatures ou le refus d’offres répétées.
Des formations à distance sont également proposées aux demandeurs, entièrement financées, afin de favoriser leur retour à l’emploi. Parallèlement, France Travail continue d’accompagner les entreprises en diffusant les offres et en organisant des mises en relation.
