Contrairement aux idées reçues, hériter ne rime pas toujours avec fiscalité lourde. Plusieurs situations permettent de bénéficier d’une exonération des droits de succession, qu’il s’agisse du lien familial, du type de bien transmis ou du profil de l’héritier. Ces dispositifs méconnus offrent parfois la possibilité de recevoir un héritage sans verser un centime au fisc.
Héritage en ligne directe : les abattements qui allègent la facture
Lorsqu’un enfant ou un parent hérite, il bénéficie d’un abattement de 100 000 €. Cette somme, exonérée d’impôt, peut être transmise tous les quinze ans. Tant que le montant total reçu ne dépasse pas ce seuil, aucun droit n’est dû à l’État.
Les époux et partenaires de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quelle que soit la valeur du patrimoine transmis. Cette mesure garantit une protection efficace au conjoint survivant, sans complexité administrative supplémentaire.
Cette exonération ne s’applique pas automatiquement à tous les membres de la famille. Les frères, sœurs, oncles, tantes ou cousins doivent souvent remplir des conditions strictes ou supporter des droits plus élevés.
Biens exonérés et profils particuliers : des règles avantageuses
Certains biens bénéficient d’une fiscalité favorable. Une résidence principale transmise à un enfant handicapé ou au conjoint peut être partiellement voire totalement exonérée. Les biens agricoles ou forestiers peuvent aussi profiter d’un abattement jusqu’à 75 %, si l’activité se poursuit dans le cadre familial.
Le pacte Dutreil, dispositif peu connu, permet une exonération de 75 % de la valeur des parts d’une entreprise familiale. Pour en profiter, l’activité doit être maintenue par les héritiers, souvent pendant plusieurs années.
Il existe aussi un cas particulier : un frère ou une sœur vivant sous le même toit que le défunt depuis au moins cinq ans, célibataire ou invalide, peut hériter sans droits à condition de remplir toutes les exigences prévues par la loi.
Questions fréquentes sur l’exonération des droits de succession
Peut-on transmettre à une association sans payer de droits ? Oui, les dons à des associations reconnues d’intérêt général sont totalement exonérés. Ce geste altruiste permet d’éviter toute fiscalité, tout en soutenant une cause importante.
D’autres mécanismes permettent de préparer sa succession. Les donations effectuées de son vivant permettent de transmettre jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans sans droits, pour chaque enfant. Le démembrement de propriété est aussi une solution pour alléger les droits sur un bien immobilier.
Enfin, les personnes handicapées bénéficient d’un abattement supplémentaire de 159 325 €, cumulable avec les autres. Ce dispositif spécifique vise à compenser les inégalités de revenus liées à la situation de handicap.
