Les erreurs versement RSA révélées récemment soulignent un profond dysfonctionnement dans la gestion des aides sociales. Selon un rapport accablant de la Cour des comptes publié le 16 mai, des milliards d’euros ont été versés à tort ou non versés, sans aucune régularisation prévue. Ces constats concernent directement les bénéficiaires du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement. Une situation qui fragilise la confiance dans le système et appelle des mesures correctives urgentes.
Des erreurs massives dans le versement des aides sociales
La Cour des comptes estime à 6,3 milliards d’euros le montant des erreurs non corrigées en 2024. Ce chiffre concerne l’ensemble des prestations sociales distribuées par la branche famille de la Sécurité sociale. Il représente environ 8 % du montant total des aides, un taux jugé alarmant par les magistrats financiers.
Le rapport pointe principalement le RSA, la prime d’activité et les aides au logement, toutes concernées par des irrégularités dans le traitement des données. Une part importante de ces erreurs n’est jamais rectifiée, notamment lorsque plus de deux ans se sont écoulés. La prime d’activité est particulièrement touchée, avec plus d’un quart des montants versés entachés d’erreurs.
Face à cette situation, la Cour refuse une nouvelle fois de certifier les comptes de la Cnaf pour l’année 2024, comme elle l’avait déjà fait en 2022 et 2023. Un signal fort adressé aux autorités en charge de la régularité des prestations sociales.
Erreurs versement RSA: une réforme pour prévenir les erreurs déclaratives
Interrogé par l’AFP, le directeur général de la Cnaf, Nicolas Grivel, reconnaît que les erreurs proviennent souvent des déclarations des bénéficiaires. Il rappelle que le RSA et la prime d’activité sont calculés sur la base de ressources déclarées chaque trimestre, ce qui augmente les risques d’erreur lors de la saisie.
Pour répondre à ces dysfonctionnements, un nouveau dispositif appelé solidarité à la source a été lancé depuis mars. Il permet de préremplir automatiquement les déclarations à partir des données issues de France Travail, de l’employeur ou de l’Assurance maladie. L’objectif est de réduire significativement les erreurs de saisie manuelle.
Cette réforme devrait faciliter le travail des allocataires tout en garantissant une plus grande fiabilité des informations utilisées pour le calcul des droits. Elle marque un tournant dans la gestion des aides sociales, en misant sur l’automatisation pour limiter les écarts.
Les erreurs ne se limitent pas au RSA
Les constats alarmants ne s’arrêtent pas à la branche famille de la Sécurité sociale. La Cour des comptes signale aussi de nombreuses erreurs dans les autres branches, notamment la maladie et la retraite. Le montant estimé des irrégularités dans les remboursements de soins atteint 3,3 milliards d’euros, un chiffre en hausse par rapport à 2023.
Du côté des retraites, une pension sur dix attribuée à d’anciens salariés comporte une erreur financière. C’est une amélioration par rapport aux années précédentes, mais ces erreurs ont toujours un impact direct sur le niveau de vie des retraités concernés. Elles génèrent des écarts parfois durables et difficiles à rectifier.
Enfin, la lutte contre la fraude reste fragilisée par des défauts d’actualisation des données. La Caisse nationale d’assurance maladie estime les pertes entre 1,4 et 1,9 milliard d’euros, mais la Cour juge ces évaluations imprécises. Ces chiffres traduisent la nécessité d’un pilotage plus rigoureux et d’outils de contrôle renforcés dans toutes les branches du système.
