Chaque année, de nombreux Français s’interrogent sur les documents à conserver après leur déclaration d’impôts. Les justificatifs liés aux dons associatifs en font partie. Connaître la bonne durée de conservation des reçus fiscaux est essentiel pour éviter des ennuis en cas de contrôle de l’administration.
À quoi servent les reçus fiscaux dans votre déclaration ?
Un reçu fiscal est un document remis par une association après un don. Il permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt, variable selon le type d’organisme soutenu. Certaines structures caritatives ouvrent droit à une déduction de 75 %, d’autres à 66 %, selon leur mission.
Ces reçus ne sont pas à joindre à la déclaration de revenus. Toutefois, ils servent à bien renseigner les montants dans les bonnes cases du formulaire, notamment les rubriques 7UD et 7UF. Leur rôle est donc essentiel pour calculer la réduction avec précision.
Même si leur envoi n’est pas obligatoire, leur conservation est fortement recommandée. En cas de vérification, l’administration fiscale peut exiger leur présentation comme preuve du don déclaré.
Quelle est la bonne durée de conservation des reçus fiscaux ?
Selon la réglementation fiscale française, les justificatifs doivent être gardés pendant toute la durée du délai de reprise. Cela signifie qu’ils doivent être conservés pendant trois ans après l’année de déclaration, conformément aux indications du Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP).
Ainsi, un reçu fiscal lié à un don de 2024 doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2027. Cette règle s’applique même si vous avez déclaré votre don correctement. L’administration peut effectuer un contrôle à tout moment durant ce laps de temps.
Passé ce délai, les documents peuvent être éliminés. Par exemple, en 2025, il est possible de jeter les reçus de dons effectués en 2021. Cette durée de conservation évite les sanctions en cas de contrôle tout en allégeant vos archives.
Est-il encore avantageux de faire un don ?
Une question fréquente revient : Les dons sont-ils toujours intéressants fiscalement ? Oui, particulièrement lorsque vous donnez à des associations reconnues d’utilité publique. Le gouvernement a maintenu en 2025 le plafond exceptionnel de 1 000 € pour une réduction à 75 %.
Ainsi, un don de 1 000 € permet une réduction directe de 750 € sur votre impôt, à condition que l’association entre dans le champ prévu par la loi. Cette mesure incitative vise à encourager la générosité en période de tensions économiques.
En conservant soigneusement vos reçus, vous sécurisez votre droit à la réduction d’impôt. Le geste solidaire devient donc à la fois utile pour la société et bénéfique pour votre fiscalité personnelle.