Les bénéficiaires du RSA doivent respecter certaines règles strictes pour conserver leurs droits. Parmi celles-ci figure l’obligation de déclarer les aides financières reçues de leurs proches. Le traitement des dons RSA peut entraîner des conséquences importantes sur le calcul de l’allocation si la déclaration n’est pas effectuée correctement.
RSA : une mauvaise surprise pour certains allocataires
La Caisse d’allocations familiales (CAF) exige que tous les revenus soient déclarés, y compris les dons RSA provenant de la famille. Une simple omission peut modifier le montant perçu ou entraîner un remboursement des sommes versées à tort. De nombreux bénéficiaires ignorent encore cette règle pourtant essentielle.
L’histoire d’un allocataire du Tarn illustre parfaitement cette situation. Après avoir reçu 30 000 euros de ses parents pour l’aider à se lancer professionnellement, il a été contraint de rembourser plus de 7 000 euros à la CAF. Cette somme comprenait notamment 5 600 euros de RSA perçus indûment, la donation ayant été assimilée à un revenu dissimulé.
La CAF applique en effet l’article L.262-11 du Code de la Sécurité sociale, qui précise quelles ressources doivent être prises en compte. En l’absence de déclaration, même un soutien familial ponctuel peut être requalifié en revenu affectant les droits sociaux.
Déclarer les dons RSA : une obligation légale encore méconnue
Seules certaines aides échappent à l’obligation de déclaration : celles qui sont irrégulières ou destinées spécifiquement à l’insertion, comme les frais de logement, de transport ou de formation. Tous les autres dons RSA doivent être déclarés sans exception, même s’ils paraissent ponctuels ou exceptionnels.
Cette règle, souvent jugée opaque, expose les bénéficiaires à des sanctions inattendues. Beaucoup considèrent que la frontière entre un simple coup de pouce familial et un revenu durable reste floue. Pourtant, le cadre juridique est clair : toute aide financière régulière ou significative doit être portée à la connaissance de la CAF.
Face aux critiques, le gouvernement a décidé de simplifier les choses. Le décret du 26 février 2025 prévoit un changement important : à compter du 1er juillet 2025, les dons RSA ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation. Une évolution très attendue par les allocataires.
Vers un nouveau traitement des dons RSA à partir de juillet 2025
À partir de cette date, les aides financières versées par la famille ne pénaliseront plus les bénéficiaires du RSA. La réforme vise à encourager la solidarité familiale sans risquer de réduire les prestations. Ce changement s’appliquera tant aux nouvelles demandes qu’aux réexamens de droits en cours.
Cette simplification devrait considérablement alléger les démarches administratives. En supprimant l’obligation de déclarer certains dons RSA, le gouvernement souhaite éviter que les bénéficiaires hésitent à solliciter l’aide de leurs proches en cas de difficulté.
Cependant, jusqu’à l’entrée en vigueur officielle de cette mesure, les règles actuelles restent applicables. Il est donc crucial de continuer à déclarer tout don important pour éviter de mauvaises surprises lors d’un éventuel contrôle. La prudence reste de mise pour tous les allocataires.
