Les apprentis en France vont bientôt voir leur salaire net diminuer. À partir de mars 2025, une nouvelle réforme fiscale va impacter directement la rémunération des alternants. Cette décision, prise dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2025, prévoit une réduction des exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’à présent les apprentis. Décryptons les raisons de cette baisse et ses conséquences pour les jeunes en contrat d’alternance.
Un nouveau régime fiscal pour les contrats en alternance
Le gouvernement a décidé de réduire le plafond d’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Jusqu’à présent, ce plafond s’élevait à 79 % du SMIC. Dès mars 2025, il sera abaissé à 50 % du SMIC. Cette mesure signifie que les apprentis seront désormais soumis à davantage de prélèvements sociaux sur leur rémunération.
L’objectif affiché par le gouvernement est de rééquilibrer le budget de la Sécurité sociale tout en harmonisant le traitement fiscal des apprentis avec celui des autres salariés. Selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), cette mesure devrait permettre à l’État de réaliser une économie de 278 millions d’euros par an.
Les experts estiment que cette modification touchera en priorité les apprentis dont la rémunération dépasse 50 % du SMIC. Cela concerne environ un quart de la masse salariale des contrats d’apprentissage. Les apprentis recevant une rémunération supérieure à ce seuil verront donc une baisse significative de leur salaire net.
Application de la CSG et de la CRDS aux apprentis
Une autre mesure clé de cette réforme concerne l’introduction de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sur les salaires des apprentis. Jusqu’à présent, les apprentis étaient exemptés de ces prélèvements, ce qui constituait un avantage significatif.
Dès mars 2025, la part du salaire des apprentis qui dépasse 50 % du SMIC sera soumise à la CSG et à la CRDS. Selon l’IGF, cette absence de prélèvement représentait un manque à gagner d’un milliard d’euros pour l’État en 2023. En appliquant ces contributions aux salaires des apprentis, le gouvernement espère donc combler une partie de ce déficit.
Pour les apprentis, cette nouvelle fiscalité entraînera une réduction directe de leur pouvoir d’achat. Par exemple, un apprenti gagnant 1 200 € par mois pourrait perdre environ 50 à 70 € nets après application de la CSG et de la CRDS. Le passage à ce nouveau régime pourrait donc impacter fortement le budget des jeunes en formation.
| Type de contrat | Salaire mensuel brut | Perte mensuelle après prélèvements |
|---|---|---|
| Contrat d’apprentissage (50 % du SMIC) | 1 200 € | 50 € à 70 € |
| Contrat d’apprentissage (100 % du SMIC) | 1 800 € | 146,43 € |
| Contrat d’apprentissage (150 % du SMIC) | 2 700 € | 202 € |
Quel impact sur le revenu des apprentis ?
Les conséquences concrètes de cette réforme seront visibles dès le 1er mars 2025. Les apprentis qui concluront un nouveau contrat après cette date constateront une réduction de leur salaire net. Cette mesure touchera en premier lieu les entreprises comptant plus de 10 employés.
Selon une étude de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf), un apprenti rémunéré au SMIC pourrait perdre jusqu’à 146,43 € par mois en raison de cette nouvelle fiscalité. Les cotisations sociales, la CSG et la CRDS s’appliqueront automatiquement dès la signature du contrat.
Les entreprises seront également impactées. Cette hausse des prélèvements pourrait dissuader certains employeurs de recruter des apprentis, réduisant ainsi les opportunités d’emploi pour les jeunes en formation. L’Anaf craint que cette mesure n’entraîne une baisse des contrats signés dans certains secteurs.
Une mesure qui inquiète les apprentis
Cette réforme soulève de nombreuses inquiétudes parmi les apprentis et les employeurs. La diminution du salaire net pourrait rendre l’alternance moins attractive, notamment pour les jeunes qui doivent faire face à des dépenses importantes comme le logement ou le transport.
L’Anaf a exprimé ses réserves face à cette réforme, affirmant qu’elle pourrait freiner le développement de l’alternance en France. Cependant, le gouvernement reste ferme sur sa position, mettant en avant la nécessité de rééquilibrer le budget de la Sécurité sociale.
Reste à savoir si cette réforme aura un impact durable sur le marché de l’alternance. Les syndicats et les associations étudiantes continuent de réclamer un ajustement pour éviter une baisse trop brutale du revenu des apprentis.
