Un changement majeur bouleverse les règles de l’indemnisation chômage. Depuis la mise en place de France Travail, les sanctions France Travail s’imposent à tous les demandeurs d’emploi qui ne respectent pas les nouvelles obligations. À la clé : suspension ou suppression des droits pour ceux qui ne remplissent pas les conditions. Cette réforme s’accompagne d’une refonte complète des critères d’accès et suscite de vifs débats.
Des conditions plus strictes pour toucher l’allocation
Dès janvier 2025, les règles se sont durcies. Il faut désormais justifier de 8 mois d’activité sur les 20 derniers mois pour ouvrir des droits, contre 6 mois sur 24 auparavant. Cette nouvelle exigence exclut davantage de demandeurs d’emploi. La durée maximale d’indemnisation est aussi revue à la baisse, passant de 18 à 15 mois.
En cas de baisse du taux de chômage en France sous les 9 %, une réduction automatique de 25 % de la durée des droits est appliquée. C’est le principe de « contracyclicité » introduit dans la réforme. Cette logique vise à inciter un retour plus rapide vers l’emploi en période de croissance.
Le calcul du montant versé change également : la base est désormais fixée sur un mois de 30 jours. Cela entraîne une baisse globale du total annuel perçu, notamment pour les bénéficiaires aux revenus irréguliers ou partiels.
Un engagement obligatoire sous peine de sanctions France Travail
La grande nouveauté de la réforme est l’introduction d’un contrat d’engagement personnalisé. Chaque nouvel inscrit doit signer un document détaillant les actions attendues : candidatures régulières, formations, entretiens obligatoires. Le non-respect de ces engagements active les sanctions France Travail.
Ces pénalités peuvent aller d’un simple avertissement à la suspension totale des allocations. Le cadre précis est en cours de finalisation par décret. Mais les premiers effets sont déjà visibles : certains allocataires ont vu leurs versements interrompus pour non-respect du parcours défini.
Les bénéficiaires du RSA sont également concernés. Leur inscription devient automatique, avec des obligations identiques à respecter. Le suivi sera renforcé, avec un accompagnement plus poussé mais aussi un risque accru de sanction en cas de manquement.
Des mesures différenciées qui ne font pas l’unanimité
Certains dispositifs viennent atténuer la sévérité des nouvelles règles. Les seniors, par exemple, bénéficient du programme « Bonus Emploi Senior », qui permet de cumuler allocation et salaire pendant un an. Une mesure pensée pour favoriser leur réinsertion. Mais elle reste limitée à certains profils.
Les jeunes, eux, sont pris en charge via les Missions Locales. Celles-ci proposent des formations ciblées, des stages en entreprise et un accompagnement renforcé vers des métiers en tension. L’objectif est de fournir aux moins de 26 ans les compétences les plus demandées par le marché.
Malgré ces ajustements, la réforme divise fortement. Les syndicats dénoncent une pression excessive sur les demandeurs d’emploi, tandis que le gouvernement défend une réforme nécessaire pour renforcer l’efficacité du système. Les sanctions France Travail deviennent un levier central dans cette nouvelle logique.
