La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) vient d’annoncer une série de mesures favorables pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. À partir de ce printemps, la déclaration trimestrielle sera simplifiée grâce à un système prérempli. De plus, une réforme importante concernant la prise en compte des dons familiaux dans le calcul des aides va entrer en vigueur. Ces changements visent à faciliter les démarches administratives et à augmenter le pouvoir d’achat des bénéficiaires.
Une déclaration préremplie et des dons exclus du calcul des aides
Jusqu’à présent, les allocataires du RSA et de la prime d’activité devaient remplir manuellement leur déclaration trimestrielle. Ce processus impliquait de déclarer chaque source de revenus, y compris les dons ou les aides financières reçus de la famille ou d’amis. Même un simple virement de 200 euros d’un proche pour dépanner pouvait être considéré comme une ressource, entraînant une réduction du montant des aides perçues.
À partir du 1ᵉʳ mars 2025, la CAF mettra en place une déclaration préremplie. Les informations concernant les revenus déclarés par l’employeur ou par Pôle emploi seront automatiquement intégrées dans le formulaire en ligne. L’allocataire n’aura plus qu’à vérifier et ajuster si nécessaire, simplifiant ainsi le processus. Ce changement vise à éviter les erreurs et à garantir une prise en compte correcte des revenus réels.
Mais la réforme ne s’arrête pas là. Dès le 1ᵉʳ juillet 2025, la CAF cessera de prendre en compte les dons et les aides financières ponctuelles dans le calcul du RSA et de la prime d’activité. Jusqu’à présent, seuls certains types d’aides ponctuelles, comme celles liées au logement ou à l’éducation, étaient exclus du calcul. Le nouveau décret élargit cette exclusion à tous les dons et secours versés par des proches.
| Changement | Ancienne Règle | Nouvelle Règle |
|---|---|---|
| Déclaration trimestrielle | Remplissage manuel par l’allocataire | Déclaration préremplie par la CAF |
| Prise en compte des dons familiaux | Les dons étaient considérés comme des ressources | Les dons et secours sont exclus du calcul des aides |
| Mise en œuvre | Pas de prise en compte automatique | Automatisation complète par la CAF |
Cette réforme permettra ainsi aux bénéficiaires de conserver leurs aides sociales intactes, même en cas de soutien financier ponctuel de la part de la famille ou des proches.
Comment profiter de ces nouveaux dispositifs ?
Les allocataires n’auront aucune démarche spécifique à effectuer pour bénéficier de ces changements. Dès le 1ᵉʳ mars, la déclaration trimestrielle sera automatiquement préremplie dans l’espace personnel en ligne ou via l’application mobile de la CAF. Il suffira de vérifier les informations et de valider le formulaire.
En cas d’erreur, comme une mauvaise déclaration de salaire ou un oubli de source de revenu, l’allocataire pourra facilement corriger les informations directement en ligne. Une fois le formulaire validé, la CAF recalculera automatiquement le montant des aides, sans qu’il soit nécessaire de contacter un conseiller.
Concernant la nouvelle règle sur les dons, aucune action n’est requise de la part des bénéficiaires. À partir du 1ᵉʳ juillet, tous les dons ou aides ponctuelles provenant de proches seront automatiquement exclus du calcul des aides. Si un membre de la famille vous aide financièrement pour une réparation de voiture ou un paiement de facture, cela ne viendra plus réduire le montant de votre RSA ou de votre prime d’activité.
Ces mesures visent à alléger les démarches administratives et à garantir une prise en compte plus juste des ressources réelles des bénéficiaires. La simplification du processus et l’exclusion des dons devraient améliorer la situation financière de nombreux foyers modestes.
Un soulagement pour des millions de bénéficiaires
Ce changement représente une avancée majeure dans la gestion des aides sociales. La déclaration préremplie simplifiera le quotidien de millions d’allocataires, réduisant le risque d’erreur et garantissant une prise en compte correcte des revenus. Cette automatisation devrait également accélérer le traitement des dossiers et le versement des aides.
L’exclusion des dons familiaux du calcul des aides constitue un vrai soulagement pour de nombreux bénéficiaires. Les aides financières ponctuelles provenant de proches ne seront plus perçues comme des ressources, permettant ainsi aux allocataires de maintenir leurs prestations sociales sans pénalisation.
En facilitant les démarches et en assurant une prise en compte plus juste des revenus, la CAF renforce son rôle de soutien auprès des foyers modestes. Cette réforme devrait avoir un impact positif direct sur le pouvoir d’achat des bénéficiaires, en leur offrant une plus grande sécurité financière et une meilleure stabilité dans la gestion de leur budget.
