La CAF met en place une nouvelle procédure qui concerne plus de 6 millions de Français. Un formulaire obligatoire va bientôt leur être envoyé pour faciliter leurs démarches administratives et ajuster leurs prestations. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les erreurs et bien remplir ce document.
Un formulaire pour simplifier les démarches administratives
La CAF modernise son mode de fonctionnement pour améliorer la gestion des aides sociales. Dès le 1ᵉʳ mars 2025, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité bénéficieront de cette simplification. Ce nouveau système introduit le pré-remplissage des déclarations trimestrielles de ressources, réduisant ainsi les erreurs qui entraînent souvent des demandes de remboursement.
Les allocataires recevront une déclaration déjà complétée avec leurs données fiscales et sociales. Ils n’auront qu’à vérifier les informations et signaler toute erreur en fournissant une pièce justificative. Cette réforme s’inscrit dans le cadre du projet de solidarité à la source, destiné à rendre les démarches plus accessibles et fiables.
Ce changement intervient également dans un contexte où les plafonds de ressources et les montants des prestations sont réévalués. Par exemple, pour un couple avec deux enfants, le plafond est passé de 74 966 € à 78 565 €, permettant à certaines familles de bénéficier d’aides supplémentaires.
Quels Français sont concernés par ce formulaire de la CAF ?
Cette réforme cible principalement les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Pour ces aides, les allocataires doivent actualiser leurs revenus tous les trois mois afin de garantir le bon calcul des prestations. En 2024, une expérimentation a été menée dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. L’objectif était de tester le système avant son déploiement national en 2025.
Ce nouveau formulaire contient des informations clés comme le montant net social, les coordonnées bancaires, la composition du foyer et l’adresse de l’allocataire. Ces données sont automatiquement extraites grâce au croisement des bases fiscales et sociales, réduisant ainsi les risques d’erreurs de déclaration.
Pour rappel, environ un allocataire sur deux commet des erreurs dans ses déclarations trimestrielles, ce qui entraîne souvent des paiements incorrects. Ces erreurs peuvent soit réduire injustement les aides, soit générer des trop-perçus que la CAF réclame par la suite.
Les dates clés et les démarches à suivre
Le calendrier de versement des prestations a également été ajusté pour faciliter la gestion des aides. Voici les principales dates à retenir pour les bénéficiaires de la CAF en 2025 :
| Mois | Date de versement |
|---|---|
| Décembre 2024 | Lundi 6 janvier 2025 |
| Janvier 2025 | Mercredi 5 février 2025 |
| Février 2025 | Mercredi 5 mars 2025 |
| Mars 2025 | Vendredi 5 avril 2025 |
Ce planning aide les allocataires à mieux anticiper leurs dépenses et à organiser leur budget.
Ce que ce changement implique pour les Français
Cette réforme vise avant tout à simplifier la gestion des aides sociales et à réduire les erreurs administratives. En intégrant le système de déclaration pré-remplie, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité devraient voir leurs démarches facilitées et bénéficier d’un suivi plus fiable de leurs ressources.
En réduisant les erreurs de déclaration, ce nouveau système offre également une meilleure protection contre les trop-perçus et les demandes de remboursement souvent difficiles à gérer pour les allocataires. Cette réforme vise à rendre les aides sociales plus justes et à éviter les situations de précarité liées aux erreurs administratives.
Avec ces nouvelles démarches et l’arrivée de ce formulaire, il est recommandé à tous les bénéficiaires de vérifier régulièrement leur espace personnel sur le site caf.fr afin de ne manquer aucune information importante.
