Les automobilistes doivent rester attentifs aux réglementations en constante évolution. Un changement récent concerne directement leur carte grise, et l‘ignorance de cette nouvelle exigence pourrait entraîner une amende salée. Pour éviter toute sanction, il est essentiel de connaître cette mise à jour et d’effectuer les démarches nécessaires dans les délais impartis.
Une nouvelle réforme qui change la donne
Ce changement découle de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification), qui confère plus de compétences aux collectivités locales. Une de ses mesures impose la mise à jour de l’adressage des voies et des habitations, garantissant ainsi une identification plus précise de chaque domicile.
Chaque rue doit désormais posséder un nom officiel, et chaque logement un numéro attribué. Cette obligation alimente une base de données nationale appelée BAN (Base Adresse Nationale), facilitant notamment les livraisons et l’actualisation des documents officiels.
Pour les automobilistes, cela signifie que leur carte grise doit refléter une adresse correcte et actualisée. Ceux dont l’adresse a été modifiée par leur mairie doivent donc rapidement effectuer un changement.
Une carte grise obsolète peut coûter cher
Depuis juin 2024, les communes ont mis à jour leur plan d’adressage, ce qui peut avoir changé l’adresse officielle de nombreux citoyens. Si votre certificat d’immatriculation mentionne une adresse désormais obsolète, il n’est plus valide aux yeux de la loi.
Or, en cas de contrôle, une adresse incorrecte sur votre carte grise constitue une infraction. Les automobilistes concernés risquent une amende forfaitaire de 135 euros, correspondant à une contravention de 4ᵉ classe. Un coût évitable en prenant quelques minutes pour régulariser la situation.
Le non-respect de cette mise à jour peut aussi poser problème pour l’envoi des documents officiels relatifs au véhicule, comme les contraventions ou les rappels de sécurité automobile.
Démarches simples et gratuites
Heureusement, la modification de l’adresse sur la carte grise est une procédure simple, gratuite et accessible en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Les automobilistes peuvent effectuer cette démarche en quelques clics.
Voici un récapitulatif des démarches et des coûts associés :
Situation | Démarche à suivre | Coût |
---|---|---|
Adresse modifiée par la mairie | Mise à jour en ligne | Gratuit |
Déménagement personnel | Mise à jour en ligne | 2,76€ |
Non-régularisation | Amende potentielle | 135€ |
Les automobilistes doivent donc vérifier si leur adresse a changé et agir rapidement si besoin. Cette obligation rappelle l’importance de maintenir ses documents à jour pour éviter des sanctions inutiles. Une simple mise à jour en ligne suffit à éviter bien des tracas financiers et administratifs.