Les automobilistes français vont devoir faire face à une hausse significative des frais liés aux infractions routières. Une nouvelle mesure introduite dans le projet de loi de finances va considérablement alourdir la facture en cas de condamnation. Depuis le 16 février 2025, les frais fixes de procédure ont doublé, une augmentation qui ne passe pas inaperçue.
Une augmentation des frais de justice pour les automobilistes
En France, une personne condamnée par la justice doit régler des frais fixes en plus des amendes éventuelles. Cette règle s’applique notamment aux infractions routières. Avec la réforme récente, ces frais ont été multipliés par deux, rendant les sanctions judiciaires beaucoup plus coûteuses.
Les nouveaux montants sont particulièrement élevés. Par exemple, une ordonnance pénale en matière contraventionnelle ou correctionnelle coûte désormais 62 euros, contre 31 euros auparavant. Pour une décision de cour d’assises, le montant grimpe à 1 054 euros, tandis qu’une décision de la Cour de cassation s’élève désormais à 422 euros. Cette hausse concerne toutes les condamnations, y compris celles liées aux infractions routières comme les excès de vitesse ou la conduite sous influence.
Selon Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier, cette mesure pénalise fortement les automobilistes. Il considère que cette augmentation constitue une forme de sanction financière supplémentaire qui alourdit le poids des infractions sur le budget des conducteurs. Pour ceux qui espéraient une indulgence de la part des tribunaux, la facture risque d’être salée.
| Type de décision | Montant avant 2025 | Montant après la réforme |
|---|---|---|
| Ordonnance pénale (contraventionnelle ou correctionnelle) | 31 € | 62 € |
| Décision de cour d’assises | 527 € | 1 054 € |
| Décision de la Cour de cassation | 211 € | 422 € |
Pourquoi cette hausse des frais judiciaires ?
Le gouvernement justifie cette augmentation par la nécessité de compenser le coût réel des procédures judiciaires. Comme le rappelle l’article 1018 A du Code général des impôts, ces frais servent à couvrir une partie des dépenses engagées par l’État pour garantir le bon fonctionnement de la justice. La dernière révision de ces frais remontait à dix ans (AutoPlus), rendant cette mise à jour nécessaire selon le gouvernement.
Cependant, cette décision suscite des critiques, notamment du Conseil National des Barreaux (CNB), qui déplore le manque de concertation avec les professionnels du droit. Le CNB souligne que cette augmentation alourdit la charge financière des justiciables, sans distinction de leur situation économique.
Pour atténuer cette hausse, le gouvernement a prévu une incitation à payer rapidement. Si le condamné règle les frais dans un délai de 30 jours, il bénéficie d’une réduction de 20 %. L’objectif est d’encourager les justiciables à régulariser rapidement leur situation pour éviter une facture encore plus élevée.
Un impact direct sur les automobilistes
Les automobilistes figurent parmi les premières victimes de cette réforme. Les infractions routières (excès de vitesse, conduite en état d’ivresse, téléphone au volant, etc.) représentent une grande partie des affaires traitées par les tribunaux correctionnels et de police.
Concrètement, une simple infraction comme un excès de vitesse pourrait désormais coûter bien plus cher. Par exemple, une amende majorée combinée à une ordonnance pénale pourrait facilement dépasser 150 euros. Pour les délits plus graves, comme la conduite sous influence ou la récidive, la facture pourrait rapidement atteindre plusieurs centaines d’euros.
Certains automobilistes pourraient même renoncer à contester leurs infractions en raison de ces nouveaux frais. En cas de condamnation, le coût de la procédure pourrait devenir dissuasif. La meilleure façon d’éviter cette nouvelle charge reste de respecter scrupuleusement le Code de la route. Cette réforme pourrait ainsi inciter certains conducteurs à adopter une conduite plus prudente pour éviter une facture salée.
