Depuis janvier 2025, un changement majeur concerne les aides logement CAF 2025. Les résidents de certains logements peuvent voir leurs prestations suspendues. Toutefois, les bénéficiaires ne seront pas directement pénalisés. Cette réforme s’inscrit dans un objectif de lutte contre l’habitat indécent.
Les logements concernés par cette suspension d’aides
La loi impose au bailleur de proposer un logement décent, comme le prévoit la loi SRU. Cette obligation s’appuie sur une liste de critères précis, récemment étendue avec un nouveau paramètre : le classement énergétique. Depuis 2025, seuls les logements ayant un DPE supérieur à G peuvent être loués dans le cadre d’un nouveau contrat de location.
Ce critère ne s’applique qu’aux baux signés à partir de l’entrée en vigueur de la mesure. Il ne concerne donc pas les contrats en cours. Cette condition s’ajoute à celles déjà existantes liées à la salubrité, à la sécurité et à l’équipement du logement.
Une suspension ciblée des aides logement CAF 2025
Lorsqu’un logement ne respecte pas les conditions de décence, un signalement peut être effectué par le locataire, un travailleur social ou une association. Dans le cas du DPE inférieur à G, la procédure se veut plus rapide : la seule présentation du diagnostic suffit à enclencher la suspension des aides logement CAF 2025.
Mais c’est le propriétaire, et non le locataire, qui est concerné par cette sanction. Si le bailleur perçoit directement les aides, il cesse de les recevoir. Si le locataire les touche, il déduit simplement le montant de l’aide de son loyer. Cela évite de pénaliser les foyers modestes tout en incitant les bailleurs à rénover leur bien.
Cette mesure s’applique à toutes les aides concernées : APL, ALS et ALF. Elle vise à garantir un logement digne pour chaque allocataire, sans leur faire perdre leur soutien financier.
Récupérer les aides : une course contre la montre pour les bailleurs
Le dispositif prévoit une suspension, et non une suppression définitive. Si le propriétaire effectue les travaux de réhabilitation nécessaires, il pourra récupérer les sommes non versées. Il dispose pour cela de 18 mois, prolongeables à 24 mois en cas de circonstances exceptionnelles.
Dans le cas contraire, les aides ne lui seront jamais restituées et le logement restera inéligible aux prestations. Le message est clair : l’état souhaite encourager la rénovation énergétique tout en maintenant la protection des allocataires. Une mesure forte, qui s’inscrit dans la lutte contre les “passoires thermiques”.
