Une nouvelle décision judiciaire bouleverse le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Une retraitée a obtenu gain de cause contre la Caf concernant le mode de calcul de son AAH, une victoire qui pourrait permettre à des milliers de bénéficiaires de réclamer un remboursement. Décryptage d’une affaire qui pourrait impacter des milliers d’allocataires.
Un litige sur les abattements fiscaux
Cette affaire a été portée par Marine Deniau, 72 ans, qui contestait depuis 2020 le montant de son AAH perçue en complément de sa pension de retraite. Selon elle, une erreur de calcul de la Caf la privait d’une partie de son allocation.
En cause, l’omission par la Caf de trois abattements fiscaux légaux sur ses revenus imposables avant de déterminer son droit à l’AAH. Ces abattements comprennent :
- Une réduction de 10 % sur les pensions imposables,
- Un abattement supplémentaire de 20 %,
- Un abattement spécifique pour les personnes invalides, évalué à 2 416 euros en 2020.
Après avoir reçu un refus de la Caf, Marine Deniau a porté l’affaire devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui a tranché en sa faveur le 7 février 2025. Résultat : au lieu de percevoir 480,59 euros, elle aurait dû toucher 798,78 euros par mois, soit une différence de 318 euros mensuels.
Un impact majeur pour les bénéficiaires de l’AAH
Cette décision ne concerne pas seulement Marine Deniau. Elle ouvre la voie à 150 000 à 200 000 allocataires de l’AAH en complément d’une pension de retraite, d’invalidité ou d’une pension de réversion.
Les bénéficiaires ayant subi une erreur similaire peuvent demander une révision de leur allocation et un remboursement des sommes dues sur les cinq dernières années, conformément à l’article 2224 du Code civil.
De plus, la décision rappelle que le montant total des ressources (AAH + pensions) peut dépasser le plafond théorique de l’AAH à taux plein grâce à ces abattements, permettant ainsi une augmentation des allocations pour de nombreux bénéficiaires.
Que doivent faire les bénéficiaires concernés ?
Malgré cette décision, il est possible que certaines Caf tardent à l’appliquer. La Caf du Var pourrait même faire appel devant la Cour de cassation avant mi-avril 2025. Toutefois, cette procédure ne suspend pas l’exécution de la décision de la cour d’appel.
Les allocataires concernés peuvent donc agir immédiatement en demandant un recalcul de leur allocation à leur Caf, accompagné d’une copie du jugement pour appuyer leur demande.
| Actions à entreprendre | Détails |
|---|---|
| Contacter la Caf | Demander un recalcul du montant de l’AAH et un remboursement |
| Joindre le jugement | Ajouter une copie de la décision de la cour d’appel |
| Solliciter une aide | En cas de besoin, consulter un avocat ou une association |
Ce verdict constitue une avancée majeure pour les bénéficiaires de l’AAH et souligne l’importance de vérifier ses droits. Une vigilance accrue pourrait permettre à des milliers de personnes de percevoir le montant exact de leur allocation.
